{"id":19431,"date":"2020-09-28T17:08:41","date_gmt":"2020-09-28T17:08:41","guid":{"rendered":"https:\/\/va87zabukmi.preview.infomaniak.website\/?page_id=19431"},"modified":"2023-03-23T12:22:41","modified_gmt":"2023-03-23T12:22:41","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/about-a-top-law-firm\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n\n

<\/path><\/svg><\/span>Entr\u00e9e en vigueur : 1er janvier 2021<\/span><\/p>\n\n\n\n

Cet avis de confidentialit\u00e9 vous aidera \u00e0 comprendre quelles donn\u00e9es personnelles nous recueillons \u00e0 votre sujet, comment nous utilisons ces donn\u00e9es personnelles et quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier une personne vivante, soit seules, soit en combinaison avec d’autres donn\u00e9es. Parmi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, citons par exemple votre nom et votre adresse.
Cet avis s’applique aux personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n

Notre politique de protection de la vie priv\u00e9e est structur\u00e9e comme suit :<\/p>\n\n\n\n

I. Le responsable du traitement des donn\u00e9es
II. Vos droits
III. Les d\u00e9tails du traitement des donn\u00e9es<\/strong>

I. Le responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong>
Nous (en tant que \u00ab\u00a0responsable du traitement des donn\u00e9es\u00a0\u00bb) sommes responsables de ce site web :<\/p>\n\n\n\n

S\u00dcLE CABINET D’AVOCAT (S\u00dcLE \u00dcGYV\u00c9DI IRODA)<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : Frankel Le\u00f3 \u00fat 84, 1023 Budapest, Hongrie<\/p>\n\n\n\n

Enregistr\u00e9 au Barreau de Budapest sous le num\u00e9ro 2800<\/p>\n\n\n\n

Courriel : info@sulelaw.com<\/p>\n\n\n\n

II. Vos droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous disposez des droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n

– vous avez le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es
– vous avez le droit de corriger vos donn\u00e9es si elles sont incorrectes
– vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

III. Informations sur le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas utilis\u00e9es dans le cadre d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e (d\u00e9cision prise uniquement par des moyens automatis\u00e9s sans aucune intervention humaine) ou de profilage (traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certaines conditions concernant un individu).
Nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles dans le but pour lequel nous les avons collect\u00e9es. Si nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un autre but que nous consid\u00e9rons raisonnablement comme compatible avec le but initial, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
Veuillez noter que nous pourrions traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 votre insu ou sans votre consentement, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles ci-dessus lorsque cela est requis ou autoris\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es du serveur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les fichiers journaux du serveur enregistrent le type et la version de votre navigateur, votre syst\u00e8me d’exploitation, le site web d’o\u00f9 vous venez (URL de r\u00e9f\u00e9rence), les pages web de notre site visit\u00e9es, la date et l’heure de votre visite, ainsi que l’adresse IP \u00e0 partir de laquelle vous avez visit\u00e9 notre site.
Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es seront stock\u00e9es temporairement. La base de ce stockage est l’art. 6 (1) f) du PIBR. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans l’am\u00e9lioration, la stabilit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de notre site web.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront r\u00e9guli\u00e8rement supprim\u00e9es, \u00e0 moins qu’un stockage continu ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires, auquel cas elles seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la fin de l’enqu\u00eate sur l’incident en question.<\/p>\n\n\n\n

Contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous nous contactez par courrier \u00e9lectronique ou via le formulaire de contact, les donn\u00e9es que vous fournissez seront utilis\u00e9es pour le traitement de votre demande. Nous devons disposer de ces donn\u00e9es pour traiter votre demande et y r\u00e9pondre, sinon nous ne serons pas en mesure d’y r\u00e9pondre enti\u00e8rement ou pas du tout. La base juridique de ce traitement de donn\u00e9es est l’art. 6 (1) b) du GDPR.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es au bout de six mois apr\u00e8s que nous aurons r\u00e9pondu \u00e0 votre demande, \u00e0 moins qu’il n’existe une obligation l\u00e9gale de les conserver.<\/p>\n\n\n\n

YouTube<\/strong> Notre site web n’utilise pas les plugins de YouTube<\/p>\n\n\n\n

Facebook<\/strong> Notre site web n’utilise pas les plugins de Facebook<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9gration des m\u00e9dias sociaux<\/strong> Notre site web n’utilise pas l’int\u00e9gration des m\u00e9dias sociaux. <\/p>\n\n\n\n

Plugins pour les m\u00e9dias sociaux<\/strong> Notre site web n’utilise pas de plugins pour les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Boutons de m\u00e9dias sociaux Shariff<\/strong> Notre site web n’utilise pas les boutons de m\u00e9dias sociaux Shariff.<\/p>\n\n\n\n

Google Analytics<\/strong> Nous n’utilisons pas Google Analytics sur notre site web. <\/p>\n\n\n\n

Statistiques du site web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous utilisons le service de notre h\u00e9bergeur de site web pour analyser l’utilisation de notre site web. La base juridique est l’art. 6 (1) f) du PIBR. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement \u00e9conomique de notre site.
Les informations relatives \u00e0 l’utilisation et aux utilisateurs, telles que l’adresse IP, le lieu, l’heure ou la fr\u00e9quence de vos visites sur notre site web, seront transmises au serveur et y seront stock\u00e9es. Cependant, nous utilisons ce service avec la fonction dite d’anonymisation.
Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont \u00e0 leur tour utilis\u00e9es pour nous fournir une \u00e9valuation des visites sur notre site web et de ce que font les visiteurs une fois sur place. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de notre site web et de l’internet en g\u00e9n\u00e9ral.
L’h\u00f4te de notre site web est SiteGround Spain S.L., une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et existant selon les lois du Royaume d’Espagne (num\u00e9ro d’enregistrement CIF : B87194171), avec adresse enregistr\u00e9e : Calle de Prim 19,28004 Madrid, Espagne et est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles que nous recueillons aupr\u00e8s de vous.<\/p>\n\n\n\n

Google-Maps<\/strong> Notre site web n’utilise pas Google Maps.

Les polices de Google<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre site web n’a pas l’intention d’utiliser les polices de Google pour afficher des polices externes, mais s’il y a un probl\u00e8me technique avec le codage du site web, cela pourrait \u00e9ventuellement se produire. Google Fonts est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-apr\u00e8s : Google).
Pour permettre l’affichage de certaines polices de caract\u00e8res sur notre site web, une connexion au serveur de Google aux \u00c9tats-Unis est \u00e9tablie \u00e0 chaque fois que l’on acc\u00e8de \u00e0 notre site web. Nous avons pris des mesures techniques pour \u00e9viter cet acc\u00e8s.
La base juridique est l’art. 6 (1) f) du PIBR. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans l’optimisation et le fonctionnement \u00e9conomique de notre site.
Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site, une connexion \u00e0 Google est \u00e9tablie, \u00e0 partir de laquelle Google peut identifier le site \u00e0 partir duquel votre demande a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e et \u00e0 quelle adresse IP les polices sont transmises pour \u00eatre affich\u00e9es.
Google propose des informations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante :
https:\/\/adssettings.google.com\/authenticated
https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/p>\n\n\n\n

Google Custom Search Engine (\u00ab\u00a0CSE\u00a0\u00bb) <\/strong>Pour toute recherche sur le site web, nous n’utilisons pas le moteur de recherche personnalis\u00e9 de Google (CSE).

YouTube <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons utiliser YouTube sur notre site web. Il s’agit d’un portail vid\u00e9o exploit\u00e9 par YouTube LLC, 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, \u00c9tats-Unis, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb.
Pour les utilisateurs bas\u00e9s dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse, le responsable du traitement de vos informations est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb.
Nous utilisons YouTube dans son mode de confidentialit\u00e9 avanc\u00e9 pour vous montrer des vid\u00e9os. La base juridique est l’art. 6 (1) f) du PIBR. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de notre site web. Selon YouTube, le mode de confidentialit\u00e9 avanc\u00e9 signifie que les donn\u00e9es sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessous ne seront transmises au serveur YouTube que si vous d\u00e9marrez effectivement une vid\u00e9o.
Sans ce mode, une connexion au serveur YouTube aux \u00c9tats-Unis sera \u00e9tablie d\u00e8s que vous acc\u00e9derez \u00e0 l’une de nos pages web sur laquelle une vid\u00e9o YouTube est int\u00e9gr\u00e9e.
Cette connexion est n\u00e9cessaire pour pouvoir afficher la vid\u00e9o correspondante sur notre site web dans votre navigateur. YouTube enregistrera et traitera au minimum votre adresse IP, la date et l’heure d’affichage de la vid\u00e9o, ainsi que le site web que vous avez visit\u00e9. En outre, une connexion au r\u00e9seau publicitaire DoubleClick de Google est \u00e9tablie.
Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 YouTube lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site, YouTube affectera les informations de connexion \u00e0 votre compte YouTube. Pour \u00e9viter cela, vous devez soit vous d\u00e9connecter de YouTube avant de visiter notre site, soit effectuer les r\u00e9glages appropri\u00e9s dans votre compte YouTube.
Aux fins de fonctionnalit\u00e9 et d’analyse du comportement d’utilisation, YouTube enregistre en permanence des cookies sur votre appareil via votre navigateur. Si vous n’acceptez pas ce traitement, vous avez la possibilit\u00e9 d’emp\u00eacher l’installation de cookies en effectuant les r\u00e9glages appropri\u00e9s dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations dans notre avis sur les cookies.
Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des donn\u00e9es ainsi que sur vos droits et les options de protection dans la politique de confidentialit\u00e9 de Google \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/p>\n\n\n\n

Google AdWords<\/strong> Nous n’utilisons pas l’outil de publicit\u00e9 en ligne Google AdWords.<\/p>\n\n\n\n

Google AdSense<\/strong> Nous n’utilisons pas Google AdSense sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n

Google Remarketing<\/strong> Nous n’utilisons pas la fonction de remarketing sur notre site web. <\/p>\n\n\n\n

Microsoft Bing Ads<\/strong> Sur notre site web, nous n’utilisons pas l’outil de conversion et de suivi Bing Ads.<\/p>\n\n\n\n

Cookies <\/strong>Voir notre avis sur les cookies<\/p>\n\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entr\u00e9e en vigueur : 1er janvier 2021 Cet avis de confidentialit\u00e9 vous aidera \u00e0 comprendre quelles donn\u00e9es personnelles nous recueillons \u00e0 votre sujet, comment nous utilisons ces donn\u00e9es personnelles et quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier une personne vivante, … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":19461,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-19431","page","type-page","status-publish"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19431","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19431"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19431\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24013,"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19431\/revisions\/24013"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19461"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sulelaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19431"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}